La cryptomonnaie est une monnaie virtuelle qui permet de réaliser des transactions entre particuliers ou entreprises sans avoir recours à un intermédiaire. Elle est décentralisée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas contrôlée par une banque centrale, mais par un groupe d’ordinateurs. Elle est donc plus sûre et moins sujette aux manipulations que les monnaies traditionnelles. Mais comment créer une entreprise de cryptomonnaie ? Quels statuts choisir ? Nous allons voir ça ensemble.
Comment j’ai créé mon propre exchange de cryptomonnaies en moins de 10 minutes
Pourquoi une entreprise de cryptomonnaie a-t-elle besoin d’un statut juridique ?
Le statut juridique est un élément fondamental pour toute entreprise. En effet, le cadre juridique permet de déterminer les droits et obligations des actionnaires ainsi que l’organisation interne de l’entreprise.
Il est donc primordial d’en connaître les différents aspects avant de créer votre entreprise ou encore au moment d’obtenir un financement.
La mise en place d’un statut juridique peut être une condition préalable à la réalisation d’une activité commerciale, notamment si vous souhaitez exercer une activité qui nécessite une autorisation particulière (activités réglementées). Un statut juridique peut également être requis afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal le plus avantageux pour votre projet (régime fiscal des entreprises individuelles, SASU/SAS/, SARL/EURL…). Enfin, il peut s’avérer indispensable pour obtenir un emprunt bancaire. Avant d’opter pour tel ou tel type de structure, il faut vous poser les bonnes questions :
- Quelle forme sociale convient le mieux à mon projet ?
- Quelle sera ma responsabilité vis-à-vis des tiers ?
- Suis-je garant du patrimoine personnel ?
Les différents statuts juridiques pour une entreprise de cryptomonnaie
Il existe différents statuts juridiques qui permettent de créer une entreprise dans le domaine des cryptomonnaies. On parle notamment du statut de la société, de la SASU, et de l’EURL. Ces trois statuts ont des caractéristiques différentes. Nous verrons quel est le meilleur choix à faire pour votre future entreprise dans le domaine des cryptomonnaies.
La SARL, le statut juridique idéal pour une entreprise de cryptomonnaie ?
La SARL, ou société à responsabilité limitée est une forme juridique qui a été créée dans les années 2000. C’est un statut juridique très prisé par les entrepreneurs souhaitant lancer une activité commerciale.
L’entreprise individuelle est l’une des formes de sociétés commerciales les plus utilisées pour la création d’une entreprise. Elle permet en effet de limiter sa responsabilité aux apports effectués au capital social et cela est particulièrement intéressant lorsque vous souhaitez démarrer votre activité sans prendre de risques financiers importants car il n’y a pas de capital minimum à investir dans le cadre d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). De plus, la SARL vous permet de partager votre patrimoine personnel et professionnel, ce qui peut être très avantageux si vous souhaitez lancer une entreprise de cryptomonnaie.
Vous pouvez ainsi protéger votre patrimoine privée contre des éventuelles poursuites judiciaires grâce à la soustraction du patrimoine professionnel au régime générale des entreprises individuelles.
Il faut savoir que la création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitée) ne requiert pas de capital social minimum, ce qui peut être très intuitif pour se mettre en tête quand on souhaite se lancer sur le marché des cryptomonnaies.
La création d’une SARL n’est pas simple car elle n’a pas besoin du capital minimal exigés par certaines autres formes juridiques telles que SASU (Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelles), SAS (Sociétés par Actions Simplifiée) ou encore SA (S
La SAS, le statut juridique adapté pour une entreprise de cryptomonnaie
La société par actions simplifiée (SAS) est une structure juridique qui permet de constituer une entreprise commerciale. Elle offre la possibilité d’opter pour un régime fiscal allégé, ou encore de bénéficier d’une meilleure protection sociale. En revanche, l’avantage principal de la SAS est qu’elle permet à ses associés d’être gérés comme des actionnaires.
La SAS est donc particulièrement adaptée aux projets nécessitant plusieurs associés, ainsi qu’à ceux qui souhaitent créer une entreprise en limitant leur responsabilité financière personnelle.
Le fonctionnement du capital social La SAS peut être composée uniquement d’un capital variable et non pas d’un capital fixe. Dans ce cas précis, les apports en numéraire et les apports en nature ne sont pas obligatoires et peuvent être évalués librement par les associés. Seuls les apports en industrie doivent obligatoirement faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux comptes supplétif si le montant total des capitaux propres dépasse 300 000 euros. Une SAS peut être constituée avec différents types de capital :
- capital variable
- capital fixe
Les spécificités d’une entreprise de cryptomonnaie en termes de statut juridique
Il existe plusieurs types de statuts juridiques pour une entreprise, dont le choix dépend des objectifs et des activités de cette dernière.
Il est important que les entrepreneurs puissent connaître les spécificités d’une entreprise de cryptomonnaie en termes de statut juridique.
Le choix du statut juridique a un impact direct sur la gestion administrative et financière de l’entreprise. Cela influe également sur la fiscalité et la responsabilité civile du dirigeant. En effet, une société à responsabilité limitée (SARL) est soumise au régime fiscal des sociétés commerciales alors qu’une société par actions simplifiée (SAS) bénéficie du régime fiscal des SASU. Une structure unipersonnelle comme l’EURL ou la SASU permet aux entrepreneurs qui souhaitent se constituer une entreprise individuelle d’exercer sous le régime fiscal des travailleurs non salariés (TNS).
La création d’une EURL ou SASU n’est pas difficile, mais il faut consacrer beaucoup de temps à l’administration et au suivi comptable. Dans le cas où vous envisagez de monter votre propre business en tant qu’individu principal, vous pouvez opter pour le Régime Social Indépendant (RSI). Cette option peut être intéressante si vous exercez une profession libérale, car elle vous donne droit à un système social similaire aux TNS tout en étant affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
Votre rémunération sera soumise à cotisations sociales qui seront prises en charges par le RSI.
Les contraintes d’une entreprise de cryptomonnaie en termes de statut juridique
Dans le monde de la cryptomonnaie, les entrepreneurs sont confrontés à plusieurs problèmes en raison de l’évolution rapide du domaine.
Il est donc important pour eux d’avoir une entreprise qui offre des solutions juridiques efficaces pour répondre à leurs besoins.
La création d’une entreprise de cryptomonnaie peut être difficile, car elle nécessite un certain nombre de démarches administratives telles que l’enregistrement du nom commercial et la recherche des informations concernant le statut juridique. En outre, il est également difficile d’identifier les pièges liés à votre futur choix en matière de statut juridique. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’existe aucun avantage à opter pour une entreprise de cryptomonnaie en termes de statut juridique.
Lorsque vous décidez d’investir dans une entreprise de crypto-monnaie, vous devriez prendre le temps de bien analyser votre situation personnelle afin que vous puissiez trouver celui qui convient le mieux à vos besoins financiers et personnels. Si vous voulez créer une société offshore, celle-ci doit posséder un siège social offshore situé dans un pays où les coûts sont bas et où les règlements fiscaux sont moins stricts.
Pour conclure, il faut savoir que la création d’une entreprise de cryptomonnaie n’est pas un statut juridique particulier. Il existe plusieurs statuts juridiques pour les entreprises commerciales classiques et l’on peut donc très bien créer une entreprise de cryptomonnaie en tant que SASU ou SARL par exemple. Cependant, certaines structures juridiques sont plus adaptées à la création d’entreprise spécialisée dans le domaine des cryptoactifs.
