Vendeur
La Corbeille Éditions SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 941 226 738, siège social 12 rue de la République, 69002 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 941226738. Contact : [email protected].Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Ce qui est vendu
- Le Décryptage de mon contrat, 49 € TTC : prestation de lecture écrite d’un contrat d’épargne fourni par le client, livrée par e-mail sous 72 heures ouvrées à compter de la réception du document complet. Format PDF, deux à quatre pages.
- Le Carnet du premier ordre, 19 € TTC : contenu numérique, fichier PDF de 40 pages, envoyé par e-mail immédiatement après le paiement.
- La Bande du lundi, 3 € TTC par mois : abonnement à une lettre hebdomadaire envoyée par e-mail chaque lundi, sans engagement de durée, résiliable à tout moment depuis chaque lettre ou par e-mail, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 % incluse. Ils sont ceux affichés au jour de la commande.
Commande
La commande se passe depuis la page du produit : renseignement du formulaire, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions, paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le client peut corriger sa saisie jusqu’à la validation du paiement.
Paiement
Par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le site ne conserve aucune donnée de carte. Pour l’abonnement, le prélèvement mensuel a lieu à la date anniversaire de la souscription.
Livraison et mise à disposition
Le Carnet est mis à disposition immédiatement par e-mail. Le Décryptage est livré sous 72 heures ouvrées après réception du document. La Bande du lundi est envoyée chaque lundi à 7 h. Aucun frais de livraison : les délais et l’absence de frais sont identiques à ceux affichés sur les pages produits. En cas de non-réception, le client écrit à [email protected] ; un nouvel envoi est fait sous 24 heures.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Droit de rétractation
Les modalités et exceptions sont décrites dans la page Droit de rétractation. En résumé : 14 jours pour le Décryptage et la Bande du lundi ; pour le Carnet, contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement, conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation. Par tolérance commerciale, tout achat est remboursé sur simple demande sous 14 jours, sans justification.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants et L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Réclamation et médiation
Toute réclamation s’adresse à [email protected] ; une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés. À défaut de solution sous deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.
