Compte épargne-temps FPT : comment ça fonctionne ?

Le compte épargne-temps FPT offre aux agents publics territoriaux un levier stratégique pour mieux maîtriser leur temps de travail et valoriser leurs jours de congés non pris. Depuis sa création en 2004, ce dispositif a évolué et s’adapte aux nouveaux besoins des collectivités et des agents. Avec les ajustements spécifiques prévus en 2025, comprendre comment fonctionne le CET devient décisif pour optimiser sa gestion du temps.

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Compte Épargne Temps FPT : définition et fondements réglementaires

Un dispositif instauré pour plus de flexibilité

Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (CET-FPT) a été mis en place par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet à un agent public d’accumuler des jours de congés non consommés pour les utiliser ultérieurement sous diverses formes. Il s’inspire directement du CET fonction publique d’État.

Ce compte est encadré aujourd’hui par le décret modifié n°2010-531 du 20 mai 2010, qui en précise les modalités d’utilisation, d’alimentation et de gestion. Il s’inscrit dans une logique de gestion individualisée du temps de travail et s’affirme comme un outil RH à part entière.

Conditions d’ouverture du CET pour les agents FPT

Le droit à ouvrir un CET est accordé à tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Il est également accessible aux agents à temps non complet.

• La demande d’ouverture est individuelle et peut être réalisée à tout moment de l’année.
• Un seul CET est autorisé par employeur public.
• Un agent exerçant auprès de plusieurs collectivités peut ouvrir un CET par collectivité, au prorata du temps de travail.

« Chaque agent peut ouvrir un compte épargne-temps auprès de son employeur sans autorisation hiérarchique, dès lors que les conditions de base sont réunies. » — Décret n°2004-878

Comprendre l’alimentation du compte épargne temps FPT

Quels jours peut-on épargner ?

L’alimentation du CET repose sur le report de jours non consommés durant l’année :

• Jours de congés annuels (au-delà des 20 jours obligatoires à poser)
• Jours de RTT
• Repos compensateurs obtenus via les heures supplémentaires ou les astreintes

Un agent ne peut alimenter son CET que s’il a pris au moins 20 jours de congés annuels payés dans l’année civile. La demande d’alimentation est annuelle et doit respecter un plafond de 60 jours cumulés.

Zoom sur l’année 2025 : des règles spécifiques

L’année 2025 s’annonce particulière avec des dérogations temporaires liées aux Jeux Olympiques :

• Plafond exceptionnel porté à 70 jours
• Progression annuelle autorisée jusqu’à 20 jours supplémentaires
• Alimentation possible jusqu’à 35 jours dès janvier 2025
• Revalorisation des montants d’indemnisation

« La valorisation des jours épargnés peut atteindre 150 € bruts par jour pour les agents de catégorie A. — Décret 2024 en préparation

Utiliser son CET dans la fonction publique territoriale

Trois options principales à disposition de l’agent

Une fois épargnés, les jours du compte épargne temps FPT peuvent être mobilisés de différentes manières, au choix de l’agent :

• Congés différés : prise de jours non travaillés, de manière fractionnée ou groupée
• Monétisation : à partir de 16 jours épargnés
• Versement dans le régime de retraite additionnelle (RAFP)

Les modalités d’utilisation sont fixées localement, dans le cadre du dialogue social ou du règlement interne. L’agent est informé une fois par an des droits acquis.

Gestion administrative du CET dans la FPT

Le CET est un droit portable. Il suit l’agent même en cas de :

• Mutation vers une autre collectivité
• Changement de position : détachement, mise en disponibilité, etc.
• Cessation de fonctions ou départ à la retraite

La clôture du CET peut être demandée expressément par l’agent, ou automatiquement en cas de sortie définitive de la fonction publique sans transfert de droits.

Public concerné par le CET FPT

Le dispositif s’adresse à tous les agents, sans distinction de statut :

• Titulaires en activité, quel que soit le grade
• Stagiaires intégrés dans la FPT
• Contractuels à durée déterminée ou indéterminée

Les agents à temps partiel ou à temps non complet peuvent également ouvrir un CET, selon des modalités proportionnées à leur durée hebdomadaire de travail.

Pourquoi utiliser le compte épargne temps FPT ?

Avantages pour les agents

Le CET constitue un outil pertinent pour l’aménagement personnalisé du temps de repos. Il permet :

• D’adapter son temps de travail à sa situation personnelle (soutien familial, projets)
• De convertir ses jours en argent utile (monétisation directe)
• De préparer sa retraite avec la RAFP

Les jours acquis sont sécurisés et conservés même en cas de changement professionnel. L’agent peut donc construire une stratégie de repos différé dans une logique pluriannuelle.

Atouts pour l’employeur public

Pour les collectivités, le CET est un levier de gestion du personnel efficace :

• Réduction de l’accumulation non anticipée de jours de repos
• Souplesse dans la planification des absences
• Mécanisme de fidélisation et de valorisation sociale de la fonction publique

Il participe aussi à la maîtrise budgétaire, notamment en étalant dans le temps l’impact financier des congés convertis en indemnisation.

Rappel des chiffres clés du compte épargne temps FPT