Les droits de succession sont des impôts qui sont dus par les héritiers lorsqu’ils reçoivent un héritage.
Ils peuvent être calculés en fonction du montant de l’héritage, mais aussi en fonction de la valeur des biens transmis.
Il existe plusieurs types de droits de succession, et ils varient selon le type d’héritage : succession entre époux, entre frères et soeurs, entre parents et enfants… Nous allons voir çà de plus près.
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Quels sont les droits de succession en France ?
Un droit de succession est une somme d’argent versée à la personne qui hérite du bien.
Le droit de succession varie en fonction de plusieurs critères, notamment le lien de parenté et le montant des biens que possède le défunt au moment du décès.
Il existe différentes catégories de droits de succession, lesquelles sont déterminées par la valeur des biens transmis.
Les droits de succession peuvent être calculés en fonction du lien familial ou selon la valeur des biens transmis. On distingue notamment les donations entre vifs et les successions entre époux ou partenaires pacsés. Pour mieux comprendre ce qu’est un droit de succession, il est important d’en connaître toutes les caractéristiques.
Les donations sont souvent utilisées pour réduire les droits de successions. Cependant, il ne faut pas confondre donation et testament qui sont tous les 2 des actes juridiques différents. En effet, c’est un acte juridique qui permet à une personne d’exprimer son intention sur sa future répartition après son décès :
- Le don manuel consiste à donner à titre gratuit un bien mobilier ou immobilier.
- Le legs est un acte juridique permettant à une personne d’organiser le transfert après son décès d’une partie ou totalité de ses biens.
Comment calculer les droits de succession ?
Les droits de succession sont une somme d’impôts et de taxes qui sont exigés lors du décès d’un particulier.
La valeur des biens transmis est souvent très élevée, c’est pourquoi les droits de succession représentent un coût important. Selon votre situation familiale et le montant que vous êtes susceptible de recevoir, il existe différentes options pour réduire le montant des droits de succession.
Il existe par exemple la donation entre parents proches (ascendants ou descendants), la donation-partage ou encore le legs à une œuvre caritative.
Il est également possible d’éviter les droits de succession en utilisant un contrat d’assurance-vie ou en faisant appel à un notaire.
En quels cas les droits de succession sont-ils exonérés ?
Les droits de succession sont des impôts qui s’appliquent aux héritages.
Ils peuvent être très importants, c’est pourquoi il est important de bien les préparer. Pour réduire le montant des droits de succession, plusieurs solutions existent :
- Donner une somme d’argent à un membre de sa famille
- Investir dans l’immobilier locatif
- Désigner un successeur
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement familial ?
Lors de la succession, si un membre de la famille du défunt bénéficie d’un abattement fiscal, il peut se voir appliquer un abattement sur les droits à payer.
Il existe des conditions pour pouvoir bénéficier de l’abattement familial.
L’abattement familial est une disposition fiscale qui permet aux personnes qui héritent d’un parent ou d’un grand-parent décédé de ne pas avoir à payer les droits de succession. Dans le cadre d’une donation, cet abattement s’applique également au donateur et au donataire (celui qui reçoit). Pour bénéficier du dispositif, il faut répondre à plusieurs critères.
Il faut tout d’abord être :
- Un enfant ou petit-enfant
- Une personne handicapée
- Un ascendant (père ou mère)
Pouvez-vous désigner librement vos héritiers ?
La loi est claire: les héritiers légaux de la personne décédée sont sa femme et ses enfants.
Les parents peuvent choisir librement leurs autres héritiers. Toutefois, ils ne peuvent pas renoncer à une succession ou modifier les règles de la répartition des biens lors du partage de la succession.
Quels sont les biens soumis aux droits de succession ?
Les biens soumis aux droits de succession sont les biens mobiliers et immobiliers. Cela concerne notamment les propriétés, mais aussi leur contenu (meubles, vêtements…).
Les biens soumis aux droits de succession doivent être déclarés au fisc dans un délai d’un mois après la mort du propriétaire.
Il est en effet nécessaire de faire une déclaration auprès du centre des impôts pour que le bien ne soit pas vendu ou saisi par les créanciers.
La fiscalité applicable sur les biens soumis aux droits de succession dépend du lien qui existe entre le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier. Par exemple, il sera plus intéressant pour un héritier ayant hérité d’un appartement situé à Paris, alors qu’il réside à Toulouse de faire une donation partage afin que son frère puisse acquérir cette maison avec lui à Paris plutôt qu’à Toulouse.
Que se passe-t-il si vous ne laissez aucune instruction sur votre succession ?
Lorsqu’une personne meurt, il est important de définir ce qu’il advient de son patrimoine et d’établir un testament. Cela permet ainsi à vos proches de connaître les détails des actifs que vous souhaitez léguer et ceux que vous ne souhaitez pas transmettre.
La rédaction d’un testament n’est pas obligatoire, mais elle est très utile pour ses proches.
Il existe plusieurs types de testaments : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique.
Le premier est celui qui se trouve dans votre poche, c’est-à-dire sur papier libre.
Vous pouvez écrire votre testament sur papier libre (en fonction du nombre de pages) ou bien recopier un modèle officiel (modèles disponibles en ligne). Pour être valablement accepté par les héritiers, le testament doit être clair et facile à comprendre. Un texte mal rédigé peut donc faire échouer la succession si les héritiers ne parviennent pas à comprendre ce qui y est écrit.
Lorsqu’un document manque d’authenticité (notamment s’il est signé au stylo plume), on considère qu’il n’a jamais été reçu ni accepté par la personne concernée. En revanche, si vous êtes certain(e) que la personne en question a bien écrit ce document, il peut être conservé comme une preuve et servir de tuteur aux biens du défunt afin de garantir l’héritage pour les autres héritiers au moment où vous mourrez (voir plus loin).
Pour conclure, les droits de succession sont des impôts qui, comme leur nom l’indique, servent à payer des droits de succession. Il faut savoir que ces droits de succession sont calculés sur la base du patrimoine net successoral (le patrimoine du défunt moins ce qu’il a donné au préalable).
