Le revenu fiscal de référence est un revenu servant de base au calcul des impôts et taxes.
Il est utilisé pour le calcul du montant de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou encore des cotisations sociales.
Le revenu fiscal de référence est également utilisé pour déterminer si une personne peut bénéficier d’une aide au logement ou d’une allocation logement. Cet article va nous permettre de mieux comprendre ce qu’est le revenu fiscal de référence et comment il est calculé.
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Le revenu fiscal de référence : qu’est-ce que c’est ?
Le revenu fiscal de référence est un avantage fiscal dont peut bénéficier les contribuables français.
Il s’agit d’un des éléments du calcul de l’impôt sur le revenu.
Le revenu fiscal de référence permet, entre autres, de déterminer le plafond au-delà duquel un contribuable ne peut pas être imposable à l’impôt sur le revenu et dans quelle tranche ce dernier se situe. Quel est donc le fonctionnement du revenu fiscal de référence ? Le revenu fiscal de référence permet aux contribuables français qui sont imposés à l’impôt sur le revenu, via le barème progressif, d’avoir une idée précise des tranches auxquelles ils appartiennent. Pour cela, il suffit simplement pour eux de remplir la rubrique 12 de la déclaration annuelle des revenus et patrimoine (formulaire 2042). De plus, ils ont aussi la possibilité d’y joindre une annexe afin que les services fiscaux puissent vérifier certains points comme :
- Le nombre et l’âge des enfants à charge
- Le montant total des pensions versées
- Les salaires versés et les diverses prestations perçues
Pourquoi est-il important ?
Pourquoi est-il important d’indiquer son revenu fiscal de référence dans sa déclaration de revenus? Tout simplement parce que cela permet au fisc de calculer votre impôt sur le revenu. En effet, lorsque vous effectuez une déclaration, vous devez indiquer certaines informations, telles que votre situation familiale ou encore la composition du foyer fiscal.
Vous avez également besoin de renseignements tels que le montant des salaires touchés pour chaque mois. Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre impôt sur le revenu et donc d’en connaître précisément le montant.
L’imposition est un processus complexe qui consiste à appliquer un barème progressif aux différents types de revenus (salaires, pensions, bénéfices industriels et commerciaux…) en respectant les règles suivantes :
- Le barème est progressif
- Les tranches sont plafonnées
Comment le calculer ?
Le revenu fiscal de référence est l’une des bases du calcul des impôts.
Il a été crée en 2009 dans le but d’améliorer la situation financière et sociale des ménages. Ce montant sert à calculer les différentes aides auxquelles vous avez droit, notamment le RSA (revenu de solidarité active) et l’APL (aide personnalisée au logement).
Le revenu fiscal de référence est composé du revenu net global, du revenu fiscal de référence majoré et du revenu fiscal de référence minoré.
- Revenus nets
- Revenus fiscaux: Revenus professionnels, plusieurs éléments relatifs aux biens immobiliers loués ou donnés en location, plus les indemnités journalières perçues au titre d’un emploi salarié ou assimilé.
- Revenus non-fiscaux: Indemnités pour travailleur indépendant, allocations chômage.
À quoi sert-il ?
Le revenu fiscal de référence représente le revenu net imposable après abattement. C’est la somme des revenus catégoriels soumis à l’impôt, tels que les salaires, les pensions et les retraites, mais aussi ceux qui sont exonérés d’impôts (revenus du capital par exemple).
La base taxable est établie en fonction de la situation familiale du contribuable et de sa résidence principale.
Le revenu fiscal de référence est utilisé pour calculer certains avantages comme le versement d’une pension alimentaire ou l’attribution de bourses d’études.
Où le trouver ?
Avant de pouvoir déterminer le montant auquel vous pourrez prétendre, il est important de définir la base sur laquelle les revenus seront calculés. Pour ce faire, vous devrez connaître votre revenu fiscal de référence.
Il s’agit du revenu net imposable avant toute déduction sociale et fiscale.
Le revenu fiscal de référence est un indicateur officiel utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant des impôts dont doivent s’acquitter les contribuables qui perçoivent un certain niveau de salaire. Ce dernier est obtenu en additionnant plusieurs éléments :
- Les diverses allocations chômage
- Le RSA (Revenu Social d’Activité)
- Les pensions alimentaires reçues
- Le salaire mensuel brut du conjoint ou partenaire
- Les indemnités journalières versées à l’assurance maladie
Quels sont les avantages du revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence est un avantage déclaré par une personne qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier.
Il s’agit d’un document qui permet de déterminer le taux d’imposition du contribuable ainsi que les conditions pour bénéficier des différentes aides sociales et fiscales. Ce revenu fiscal de référence apparaît sur l’avis d’imposition ou la déclaration de revenus du contribuable.
Il est calculé en fonction du nombre de parts, c’est-à-dire des personnes composant le foyer fiscal, mais également en prenant en considération les revenus professionnels et les autres ressources du ménage.
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) peut être utilisé comme base pour obtenir certaines aides sociales et fiscales :
- La prime pour l’emploi
- L’aide personnalisée au logement
- La prime pour l’emploi
Les inconvénients du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est un impôt qui permet d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt.
Il s’agit du revenu fiscal de l’année n-2 du foyer, auquel on ajoute les autres revenus et charges du foyer.
Le montant de ce revenu fiscal est utilisé pour calculer le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué aux salaires et autres revenus versés par l’employeur. Cet impôt peut être positif ou négatif selon les cas.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond (plafond égal à 10700 euros pour 2018) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses engagés en matière de services à domicile, soit 50% (majoration éventuelle). Ce crédit concerne les personnes âgée, handicapée ou ayant à charge un enfant handicapée.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur au plafond (plafond égal à 13800 euros pour 2018) bénéficient quant à elles d’une réduction des prélèvements mensuelle équivalentes à 10% des dépenses engagés en matière de services à domicile, soit 25 % (majoration éventuelle). Ce crédit concerne les personnes âgée, handicapée ou ayant une charge familiale importante.
En conclusion, le revenu fiscal de référence est un chiffre qui permet de calculer les aides et allocations auxquelles vous avez droit. Il s’agit d’un revenu annuel divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.
Mon revenu fiscal de référence : qu’est-ce que c’est exactement ?
