L’investissement Censi-bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français de réduire leurs impôts en investissant dans l’immobilier locatif neuf.
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui se base sur la loi Censi-Bouvard, qui a été mise en place en 2009 par le gouvernement Fillon. Ce dispositif permet à tout particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 11 % du montant total de l’investissement. Nous allons voir çà en détails.
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Qu’est-ce que le Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui investissent dans un bien immobilier neuf meublé de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le principe du dispositif Censi-Bouvard est simple : vous achetez un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et le louez pendant une durée minimale de 9 ans, pour un loyer plafonné et soumis à des conditions de ressources des locataires.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 11% du montant de votre investissement sur 9 ans, avec un plafond maximum de 37 000 €.
La réduction est étalée sur la durée totale du bail (9 ans) et peut être reportée sur 6 années supplémentaires si vous choisissez cette option.
L’avantage fiscal est accordé au titre de l’année de livraison du logement ou des travaux s’ils ont lieu avant le 31 décembre 2012. Si les travaux sont effectués après cette date, la réduction sera calculée sur le prix TTC du logement auquel on ajoute le coût des travaux afférents à la partie nouvelle, y compris celui des meubles dont il est équipé.
- Une possibilité intéressante pour les investisseurs
- Un avantage fiscal très attrayant.
Pourquoi investir dans le Censi-Bouvard ?
L’investissement dans le Censi-Bouvard est un dispositif qui permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction fiscale. Ce système a été mis en place par la loi Censi-Bouvard, afin de favoriser l’investissement locatif des particuliers.
Il s’agit d’un dispositif permettant à tout investisseur privé, quel que soit son niveau de revenus (locataires et propriétaires), de réduire ses impôts, en louant un logement meublé sur une période donnée.
Le Censi-Bouvard permet également au bailleur de bénéficier d’une déduction sur les revenus fonciers issus du bien immobilier (bail commercial). Enfin, ce dispositif permet au bailleur de se constituer un patrimoine immobilier. Pourquoi investir dans le Censi-Bouvard ? L’investissement locatif est une solution qui offre différents avantages :
- Louer un logement meublé
- Louer des appartements à des étudiants ou des personnes âgés
- Louer pour une durée comprise entre 9 et 11 ans
Les avantages fiscaux du Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux propriétaires d’un bien immobilier de réduire leurs impôts en investissant dans des résidences étudiantes ou de logements pour personnes âgées.
Il s’agit donc d’un dispositif d’investissement locatif qui présente plusieurs avantages fiscaux, dont notamment :
- Une réduction d’impôt équivalente à 11% du prix du bien
- Une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant vingt ans
Les conditions pour bénéficier du Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque des personnes physiques effectuent un investissement locatif meublé non professionnel.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard ? Pour pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, il faut que l’investisseur s’engage à louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans.
Il doit également s’engager à respecter les plafonds de loyers et de revenus des locataires fixés par décret.
Le contribuable doit également respecter la limite globale de 300 000 € sur cinq ans pour son investissement immobilier, dont au maximum 66 666 € correspondant aux frais payés chaque année par le contribuable, en plus du prix d’acquisition hors taxes du logement. Enfin, il est important de savoir qu’un investissement immobilier ne peut être réalisé que si le propriétaire bailleur choisit un gestionnaire qui garantira la bonne tenue du logement et appliquera les règles liées au statut LMNP.
Exemple d’investissement Censi-Bouvard
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Le dispositif Censi-Bouvard est sans doute le plus intéressant.
Il permet de défiscaliser une partie des revenus tirés de la location meublée non professionnelle ainsi que les travaux et les aménagements réalisés sur un bien immobilier. Pour être éligible à ce dispositif, il faut respecter certaines conditions :
- Le logement doit être neuf et achevé depuis au moins quatre ans
- La durée de location du bien doit être comprise entre 9 et 15 ans
- Les locataires sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
La défiscalisation Censi-Bouvard en quelques mots
L’investissement en résidence de services est une solution qui permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt, à la condition que le bien soit neuf et loué meublé. Cette loi permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du montant des travaux HT (dans la limite de 300 000 €), ainsi qu’un amortissement du prix d’acquisition dès lors que le logement est mis en location durant 9 ans minimum.
La défiscalisation Censi-Bouvard offre donc un avantage important : il permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur les revenus locatifs générés par l’investissement immobilier.
Il s’agit donc d’un vrai moyen pour se constituer un patrimoine et pour préparer sa retraite. Dans quel cas peut-on bénéficier de cette défiscalisation ? Les conditions à respecter sont assez simples : – Le logement doit être acheté neuf par l’investisseur ; – L’acquisition doit être faite entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ; – Le bien doit être situé en France, y compris DOM-TOM ; – Le propriétaire bailleur doit proposer son logement en location pendant au moins 9 ans ; – L’exploitant de la résidence ou, si plusieurs personnes exploitent la résidence, les associés doivent prendre l’engagement ferme et irrévocable de louer pendant au moins 9 ans.
Avantages et inconvénients du Censi-Bouvard
L’investissement immobilier en résidence meublée est un dispositif fiscal qui permet de réduire ses impôts sur le revenu, à condition de louer des chambres dans une résidence meublée. Cet investissement présente plusieurs avantages, notamment celui d’être défiscalisé et de permettre aux propriétaires bailleurs de se constituer un patrimoine immobilier.
Les avantages du dispositif Censi-Bouvard ? Le dispositif Censi-Bouvard permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11% du prix d’achat du bien immobilier, hors taxe foncière, pour les biens acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2017 et il est possible de profiter du même taux de réduction sur plusieurs années consécutives.
Le montant maximum auquel vous pouvez prétendre est plafonné à 300 000 euros par an. Autres avantages :
- La possibilité pour le propriétaire bailleur d’amortir le bien
- Un rendement locatif garanti
- Une gestion locative assurée par le gestionnaire
En conclusion, la loi Censi-Bouvard permet de défiscaliser une partie des loyers perçus. Il faut cependant savoir que pour bénéficier de ce type d’avantage fiscal, il est nécessaire de respecter certains critères. En premier lieu, il faut accepter les conditions concernant le bailleur et le locataire. En effet, la défiscalisation concerne uniquement les résidences avec services proposant au moins 3 services et à la clientèle touristique (résidence étudiante ou senior par exemple).
Censi-Bouvard : le dispositif d’investissement locatif pour réduire ses impôts
