La société civile immobilière (SCI) est un outil de gestion patrimoniale qui permet de transmettre son patrimoine immobilier. C’est une solution idéale pour les familles ayant des biens immobiliers et souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine.
La SCI familiale permet d’optimiser la fiscalité en matière de donation, succession ou encore de démembrement. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne la SCI familiale et quels sont les avantages qu’elle offre.
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La transmission du patrimoine en famille : pourquoi et comment ?
L’objectif principal de la société civile immobilière est de faciliter la transmission patrimoniale en famille. Pour cela, il faut savoir que la SCI permet d’optimiser les transmissions entre les générations.
La SCI permet de faciliter l’acquisition par un parent ou un grand-parent d’un bien immobilier dont il a besoin au quotidien, mais qui ne peut pas être utilisé comme résidence principale par des raisons professionnelles ou personnelles.
Il pourra le louer à ses enfants ou petits-enfants contre une somme modique.
Il aura ainsi la possibilité d’y habiter plus tard et pourra également profiter des avantages liés aux revenus locatifs. Cette solution permet également de protéger le patrimoine familial car ce type de société est souvent crée afin d’acheter un bien immobilier en commun et non pas individuellement. En effet, si l’un des associés décède, les autres associés peuvent rester propriétaires du bien et continuer à l’exploiter sans problème en cas de divorce ou autres événements heureux ou malheureux qui viendraient perturber le couple et sa vie personnelle.
La SCI familiale : un outil efficace pour transmettre son patrimoine
La société civile immobilière est une solution efficace pour transmettre votre patrimoine. Quels sont les avantages de la SCI familiale ? La société civile immobilière permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien immobilier, sans devoir se défaire des parts individuelles. Cette solution permet aussi de protéger l’héritage du patrimoine en cas de décès ou de divorce.
Les avantages de la SCI familiale sont nombreux. Dans le cadre d’une famille recomposée, la SCI familiale peut permettre de faciliter la gestion des biens immobiliers et notamment le paiement des loyers et charges courantes.
La SCI familiale offre également une bonne protection aux associés en cas d’accident ou de décès (par exemple : un accident du travail).
Lorsque vous créez une SCI familiale, il est important que vous soyez tous sur la même longueur d’onde pour constituer celle-ci et respecter les règles qui encadrent ce type d’opération.
Il est recommandé que vous fassiez appel à un professionnel pour rédiger les statuts qui encadrent votre projet, car il sera le garant du respect des règles applicables au statut SCI et donc du bon déroulement de votre opération.
Il faut aussi être conscient qu’une association entre héritiers ne doit pas être confondue avec une vente forcée : la vente forcée correspond à un acte frauduleux visant à obliger un héritier à vendre son patrimoine contre son gré alors qu’une association entres héritiers correspond simplement à une volonté commune de cohabitation entres héritiers .
Les avantages fiscaux de la SCI familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique qui permet de détenir un patrimoine immobilier. C’est donc l’outil idéal pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier, tout en profitant d’avantages fiscaux.
La SCI familiale permet de réduire ses impôts grâce aux avantages suivants:
- Le régime fiscal de la SCI familiale est très favorable
- Une exonération totale des plus-values à la revente
- L’exonération totale des droits de succession
La réduction des droits de succession grâce à la SCI familiale
L’une des difficultés de l’investissement immobilier est qu’il peut parfois être trop coûteux. Si vous envisagez d’acquérir un bien, il faut savoir que les droits de succession sont souvent élevés.
Le montant des droits de succession varie selon le lien de parenté entre le défunt et le successeur. Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, cela ne sera pas toujours possible si les droits de succession sont importants. Pour éviter cette situation, il est possible d’opter pour la société civile immobilière (SCI).
La SCI permet à plusieurs personnes liées par un même pouvoir décisionnaire ou une même affectation du patrimoine d’unir leurs ressources afin d’organiser et gérer ce patrimoine en commun.
Les associés peuvent alors procéder à une donation au sein de la société ou effectuer une transmission progressive des parts sociales entre eux.
La transmission du patrimoine en toute sécurité grâce à la SCI familiale
La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Elle s’adresse principalement aux personnes souhaitant transmettre leur bien à leurs enfants. Cette forme d’entreprise permet notamment de protéger les biens immobiliers des risques de décès, tout en permettant la transmission du patrimoine entre les différents membres de la famille.
La SCI familiale peut être créée par un couple marié ou non, ainsi que par des concubins, pacsés ou encore entre frères et sœurs.
Il existe plusieurs avantages liés à l’utilisation d’une SCI familiale :
- La possibilité pour plusieurs personnes individuelles ou morales de mettre en commun leur patrimoine au sein d’une même structure
- La possibilité pour les associés d’opter pour une transmission progressive du patrimoine
- L’absence de frais sur succession
La transmission du patrimoine sans souci grâce à la SCI familiale
Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, l’une des solutions envisageables est la création d’une société civile immobilière (SCI). Même si elle n’est pas le seul moyen de transmission du patrimoine, cette solution peut s’avérer intéressante, notamment pour les personnes qui ont des enfants mineurs. En quoi consiste une SCI familiale ? Une SCI familiale est une structure juridique qui permet aux membres d’une même famille de gérer un ou plusieurs biens immobiliers locatifs. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les parents et grands-parents qui souhaitent protéger leur succession et transmettre leurs biens à leurs enfants. Si vous êtes propriétaire indivis d’un bien immobilier que vous voulez mettre en location, la création d’une SCI ne présente aucun problème juridique, car elle n’entraîne aucun changement de régime matrimonial.
Vous pouvez donc faire donation à vos enfants tout en restant associés à la gestion du bien immobilier.
La démarche administrative pour créer une SCI familiale est simple : il suffit de remplir un formulaire Cerfa disponible sur Internet et de procéder au dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Il faut ensuite publier un avis au Bodacc afin que l’annonce soit insérée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Dans ce cas, il faudra conserver les statuts pendant 10 ans après la publication officielle de l’acte constitutif et joindre au dossier un justificatif attestant du dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal compétent.
La transmission du patrimoine à moindre coût grâce à la SCI familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d’acquérir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers en vue de son exploitation. Elle peut être créée par toute personne, même sans apport.
La SCI offre la possibilité à une personne physique ou morale de transmettre un patrimoine immobilier à des proches (ascendants ou descendants) tout en évitant l’indivision. Cette solution permet à ces personnes de ne pas se retrouver avec les inconvénients inhérents à l’indivision, comme le partage du pouvoir entre les indivisaires ainsi que la gestion des conflits entre eux. Ainsi, contrairement à l’indivision, la SCI permet aux associés de défendre leurs intérêts propres face au gérant et donc d’assurer une meilleure gestion du patrimoine dont ils ont hérité.
Le principal avantage de la SCI est sa souplesse puisqu’elle peut être constituée pour acquérir un bien immobilier (maison ou appartement) mais aussi pour assurer la gestion du bien immobilier (louer, vendre).
Lorsque qu’un immeuble est acquis en SCI, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values immobilières si les associés ne sont pas imposables sur le revenu. De plus, lorsque l’immeuble est mis en location, il n’y a pas non plus d’impôt sur le revenu des associés qui sont loueurs non professionnels car ceux-ci doivent payer uniquement la taxe foncière et habitation et non pas l’impôt sur les sociétés.
Pour conclure, la société civile immobilière est un outil très intéressant pour transmettre votre patrimoine immobilier. Il existe plusieurs solutions et notamment la SCI familiale qui permet d’optimiser la transmission de son patrimoine immobilier tout en restant propriétaire de ses biens. Elle permet également de protéger les héritiers en cas de décès.
