Le terme PRIIPS est un acronyme qui signifie « Product Risk Information for Insurance Professionals ».
Il s’agit d’une directive européenne qui vise à améliorer la transparence des produits d’assurance. Elle a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs en leur fournissant plus d’informations sur les produits d’assurance, notamment en ce qui concerne les risques couverts et les garanties offertes.
Qu’est-ce que les PRIIPs ?
Les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance Industry Regulations) sont un ensemble de nouvelles règles européennes qui obligent les compagnies d’assurance à mettre en avant des informations complémentaires concernant leurs produits afin de permettre aux consommateurs de mieux appréhender leur offre et leur permettre de faire un choix réfléchi.
Les PRIIPS ont pour objectif d’améliorer la qualité du service au client, notamment par l’accroissement des informations disponibles, la garantie que tous les éléments importants de l’offre soient clairement présentés et la possibilité pour les clients de comparer différents produits.
Définition des PRIIPs
Les PRIIP signifient « Produits d’Investissement Immobilier à Impact Positif » et sont un ensemble de mesures législatives relatives aux produits d’investissements immobiliers, qui ont pour objectif de réduire les risques liés à l’investissement immobilier.
Les PRIIP sont des obligations imposées aux établissements financiers par la directive MIFID II (Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers). Ces obligations visent à protéger les investisseurs contre les risques liés au trading sur instruments dérivés et au trading haute fréquence. Elles ont pour but de mieux informer les investisseurs sur certains produits qu’ils peuvent leur proposer.
Il existe trois catégories différentes de PRIIP :
- Les PRIIPs obligatoires
- Les PRIIPS ou « Propositions d’Instruments Financiers »
- Les Autres Produits
Ce que les PRIIPs signifient pour vous
Les PRIIPs sont des produits d’assurance qui doivent être mis en œuvre par les assureurs, afin de répondre aux exigences du règlement sur la distribution d’assurances (DDA).
Les PRIIPs sont des produits d’assurance qui peuvent être utilisés pour renforcer le contrôle interne, améliorer la qualité du service et offrir une meilleure protection au consommateur. En raison de l’importance capitale qu’ils revêtent pour les marchés financiers, les nouveaux standards européens se répercuteront également sur d’autres secteurs, tels que l’assurance-vie et l’assurance non-vie. Dans ce contexte, il est important pour les entreprises actives dans ces secteurs de pouvoir mettre en place un système efficace de contrôle interne.
PRIIPs et la protection des investisseurs
Les PRIIPs sont des produits d’épargne et d’investissement qui seront introduits en Europe à partir du 1er janvier 2016.
Leur objectif est de protéger les investisseurs, notamment contre la fraude.
Les PRIIPs vont permettre de créer une forme de surveillance mutuelle et de transparence entre les différents acteurs du marché.
Ils devraient également permettre un meilleur contrôle des produits financiers complexes. Toutefois, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que ces nouvelles dispositions soient pleinement opérationnelles.
PRIIPs : Quels sont les risques ?
Les PRIIPS ont été créés pour permettre aux investisseurs de connaître les risques associés à l’investissement en immobilier.
Les PRIIPS sont un ensemble d’exigences que les acteurs du marché doivent respecter et mettre en œuvre afin d’obtenir leur agrément. Ces exigences ont été établies par la Commission européenne, mais il existe des différences d’un pays à l’autre. En France, elles sont également appelées « exigences essentielles ». Elles permettent aux investisseurs de prendre une décision éclairée quant au type de produit qu’ils achètent, afin qu’ils puissent accepter ou non les risques liés à cet investissement.
PRIIPs et les frais
Bien que les assureurs soient responsables de la fourniture des produits, ils n’ont pas le même pouvoir de fixation des prix.
Les frais facturés dans le cadre du contrat ne peuvent donc être supérieurs aux coûts réels supportés par l’assureur. En outre, les frais doivent faire l’objet d’une information précise et compréhensible au client.
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie ou un produit structuré, vous devrez être en mesure d’examiner les documents contractuels afin de comprendre la nature exacte des avantages liés aux options de placement proposées. Si vous souhaitez effectuer un arbitrage, cela devra également être possible. Enfin, si vous optez pour un retrait partiel en cours d’année («rachat partiel»), il est important qu’il soit simple à effectuer et que son coût ne dépasse pas celui qui serait encouru s’il était effectué au moment du versement initial du capital investi. Dernier point : attention aux «frais cachés» ! Pour certains contrats proposés par les banques ou les compagnies d’assurance, des frais supplémentaires peuvent venir grever votre rendement… Des frais peuvent aussi apparaître après la souscription du contrat (frais de gestion annuelle) ou encore à l’occasion d’un rachat partiel anticipé (cf. notamment sur ce point le document élaboré par l’Autorité européenne des marchés financiers).
PRIIPs : avantages et inconvénients
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Pour conclure concernant les nouvelles règles européennes en matière d’assurance, on peut dire que le projet de réglementation PRIIPS est une bonne chose. Il va permettre de simplifier la lecture et l’utilisation des documents d’information clés pour l’investisseur (DICI). La directive MIFID 2 a déjà rendu ceux-ci plus transparents.
