CGS (contribution sociale generalisee) : définition et signification

CGS (contribution sociale generalisee) : définition et signification

La contribution sociale généralisée (CGS) est une cotisation sociale versée par les salariés du secteur privé. Elle est destinée à financer la protection sociale. Cette contribution est prélevée sur le salaire brut des salariés et elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

La CGS est donc un impôt indirect et elle sert à financer différents organismes sociaux comme la Sécurité Sociale, mais aussi les caisses de retraite complémentaire ou encore les allocations familiales.

CGS (contribution sociale generalisee) : définition et signification

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Qu’est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée est une imposition qui vise à financer l’assurance maladie.

La CSG est une charge qui pèse sur tous les revenus, que ce soit le salaire ou les revenus du capital. Elle ne concerne pas uniquement les salariés mais également d’autres catégories de personnes : les retraités du privé et du public, les travailleurs indépendants et même certains revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers).

Les cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations versées aux salariés par l’employeur. Elles peuvent être augmentées si le nombre d’heures travaillées est supérieur à la durée légale.

Le taux de la CSG varie selon le type de rémunération : 0% pour un salaire inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), 6,2% pour un salaire compris entre 1 et 3 PASS et 8,2% pour un salaire supérieur à 3 PASS.

Lorsque le montant brut des allègements Fillon dépasse 5 000 euros par an en 2008, ils ne seront plus soumis aux cotisations sociales (taux normal) mais seulement à la CSG-CRDS (CSG+CRDS = 7,5%).

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La CSG est-elle imposée sur le revenu ?

La CSG est une contribution sociale généralisée. Elle fait partie des impôts et taxes qui sont prélevés sur les revenus du travail et du capital. Cette contribution est assise sur les rémunérations ou gains non salariaux des personnes physiques (salaires, indemnités de chômage, allocations de préretraites, indemnités d’assurance maladie, etc.).

La CSG est donc calculée au taux de 7,5% sur l’ensemble des revenus considérés.

  • Les cotisations sociales
  • La taxe d’habitation
  • Les contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Comment la CSG est-elle calculée ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sur les revenus du patrimoine et des placements. Elle a pour but d’assurer le financement de la Sécurité sociale. Cette contribution est prélevée sur les salaires et certaines pensions, mais également sur les revenus du capital (revenus fonciers, plus-values immobilières…).

La CSG est calculée par rapport à un taux de référence qui varie chaque année : 7,5% en 2018.

À quoi sert la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt créé en 1991 pour participer au financement de la protection sociale.

La CSG est calculée sur le revenu d’activité du contribuable et dépend du régime fiscal de ce dernier. Elle est prélevée à la source par l’employeur ou par les caisses de retraite. Son taux varie selon les situations : il peut être fixe ou progressif, également appelé « taux marginal », et il varie selon le type d’impôt qu’elle finance :

  • la CSG sur les revenus d’activité
  • la CSG sur les revenus du patrimoine
  • la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
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La CSG est-elle progressive ?

Pourquoi la contribution sociale généralisée (CSG) est-elle progressive ? La CSG est un impôt progressif. Cela signifie que le taux de CSG appliqué à chaque salaire augmente avec la valeur du salaire, comme c’est le cas si on payait l’impôt sur le revenu directement au fisc. Pourquoi la contribution sociale généralisée (CSG) est-elle progressive ? Tous les revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Des contribuables peuvent donc échapper à l’impôt en partie en raison de sa progressivité. Dans ce cas, ils bénéficient d’un avantage certain par rapport aux autres contribuables qui paient réellement cet impôt.

Le taux de CSG appliqué varie selon les revenus du foyer fiscal et selon la composition familiale :

  • 10 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 0 et 3 903 €
  • 6,6 % pour celles dont les ressources sont comprises entre 3 904 € et 11 694 €
  • 8,2 % pour celles dont les ressources sont comprises entre 11 695 € et 25 538 €
  • 9,2 % pour celles dont les ressources annuelles dépassent 25 539 €

Quels sont les contribuables concernés par la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe destinée à financer notamment le régime de la sécurité sociale. Elle est assise sur les revenus d’activité et de remplacement des personnes physiques, quel que soit leur statut professionnel.

Les revenus du patrimoine ne sont pas concernés par cette contribution.

Y a-t-il des exceptions à la CSG ?

Contrairement à ce qui a été annoncé dans le cadre de la loi TEPA, la contribution sociale généralisée (CSG) ne s’applique pas sur les revenus du capital.

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La CSG est un impôt qui touche tous les revenus, y compris ceux du patrimoine.

Les versements volontaires au titre de l’assurance-vie sont donc exonérés de CSG/RDS.

Pour conclure, la contribution sociale généralisée est une taxe qui s’applique à toutes les personnes physiques ou morales se livrant à une activité professionnelle. Elle est donc payée par tous les actifs, qu’ils soient salariés ou non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans…).

Qu’est-ce que la CSG ? | Le tour de la question

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