L’impôt sur la plus-value immobilière : calcul et exonérations

L'impôt sur la plus-value immobilière : calcul et exonérations

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt qui s’applique aux plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier.

Il est calculé sur le prix de cession du bien, augmenté des frais et charges supportés par le vendeur. Cet impôt est prélevé à la source par l’intermédiaire du notaire ou de l’agent immobilier qui a enregistré la transaction.

Il existe deux types d’exonérations : les exonérations permanentes et les exonérations temporaires. Nous allons voir çà en détails dans cet article.

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Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value immobilière ?

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt prélevé par l’Etat sur les particuliers qui réalisent une plus-value lors de la vente d’un bien immobilier.

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec le prix de revente du bien.

La plus-value immobilière peut être calculée en fonction du prix d’achat ou du prix de vente.

Lorsque vous vendez votre maison pour 150 000 euros, vous pouvez déduire 50% des frais liés à son acquisition (frais d’agence, notaire, etc. ).

Vous ne pouvez pas déduire de frais relatifs à sa location (frais liés au bail et charges). En revanche, si vous achetez un appartement pour 500 000 euros et que vous le revendez 500 000 euros quelques années après pour 1 million d’euros, vous devrez payer un impôt sur la plus-value immobilière.

Le montant de ce dernier varie selon le prix de revente du bien. Si votre transaction porte sur une maison dont le prix est inférieur au seuil maximum autorisé par l’administration fiscale (5 500 €), alors il n’y aura pas d’imposition sur la plus value.

L'impôt sur la plus-value immobilière : calcul et exonérations

Pourquoi est-il important de le calculer ?

C’est lors d’une vente de bien immobilier que peut survenir une plus-value.

Lorsque vous vendez un appartement ou une maison, il est important de connaître le montant de la plus-value réalisée et comment la déclarer.

La plus-value immobilière est le gain réalisé à partir de la vente d’un bien immobilier, grâce à un prix supérieur au prix initial du bien immobilier. Cette différence entre le prix d’achat et le prix de vente doit être déclarée aux impôts. Elle constitue une taxe qui s’appelle “plus-value immobilière”.

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Il faut cependant savoir qu’il existe des exonérations pour certaines opérations particulières comme les terrains à bâtir ou encore les logements neufs destinés à la location pendant les cinq premières années après achèvement des travaux.

Le calcul de la plus-value immobilière est assez complexe et nécessite l’intervention d’un comptable professionnel agréé, car elle comporte différents paramètres qui doivent être pris en compte : – Le montant du prix de vente – Les frais afférents au bien (frais d’acquisition) – La durée pendant laquelle le logement était loué – Les amortissements effectués par l’ancien propriétaire Ce calcul permet donc d’avoir une idée du montant à payer aux impôts sur ce gain obtenu suite à votre transaction immobilière.

Comment est-il calculé ?

L’impôt sur la plus-value immobilière n’est pas un impôt comme les autres. Cet impôt a été mis en place par l’État pour encourager les Français à réaliser des investissements immobiliers et permettre aux contribuables qui détiennent des biens immobiliers de faire face à l’augmentation de leur patrimoine.

L’impôt sur la plus-value immobilière est donc calculé après une période de détention minimale de 2 ans, et ce, quelle que soit la nature du bien immobilier (résidence principale, immeuble locatif ou terrain).

Le montant de l’impôt sur la plus-value est calculé selon le prix d’achat du bien immobilier. Ce prix peut être diminué par diverses exonérations, notamment si vous avez acheté votre résidence principale entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015.

Quelles sont les exonérations possibles ?

Le principe de l’exonération des plus-values immobilières est le suivant : les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier sont exonérées d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux. Cette exonération s’applique notamment aux cessions de biens immobiliers autres que la résidence principale.

L’exonération porte sur toutes les plus-values, quelle que soit la période au cours de laquelle elles ont été réalisées (depuis le 1er septembre 2014). Toutefois, en cas de vente d’une résidence principale ou secondaire, l’exonération ne s’applique pas si la cession a lieu moins de 2 ans après son acquisition et qu’il n’y a pas eu d’acquisition antérieure depuis plus de 30 ans.

Il existe également une dispense partielle qui concerne les plus-values nettes imposables issues des terrains à bâtir et des immeubles bâtis dont le prix de revient est inférieur ou égal à 15 000 €.

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Les personnes concernée peuvent donc déduire 50 % du montant des moins-values subies au cours des 10 annnées suivantes du montant total des moins-values subi au cours du foyer fiscal. Par contre, il n’y a aucune exonération pour les plus-values provenant des terrains non bâtis et pour celles provenant des locaux professionnels.

A quel moment faut-il payer l’impôt sur la plus-value immobilière ?

En matière d’impôt sur la plus-value immobilière, il n’y a pas de règle stricte. Si vous vendez un bien immobilier que vous possédez depuis moins de trente ans, vous pouvez choisir entre l’imposition au barème progressif et le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, le montant à payer est simple à calculer : il suffit de soustraire 10% du prix de vente pour connaître la plus-value réalisée.

Le taux varie en fonction de l’ancienneté du bien vendu : 0%, 2%, 4%, 6% ou 8%. En revanche, si votre bien immobilier a été acquis après le 1er janvier 1990 et que vous ne l’avez jamais revendu depuis son acquisition, même en tant que résidence principale, il peut être intéressant d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce type d’imposition permet en effet de payer une somme unique qui s’ajoute aux autres impôts comme les prélèvements sociaux (CSG).

Il faut savoir qu’il n’est pas possible d’opter pour cette solution si vous détenez des biens immobiliers qui ont été mis en location et dont vous percevez des revenus locatifs.

Comment déclarer la plus-value immobilière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit déclarer le montant de la plus-value réalisée sur ce bien. Cette plus-value est soumise à une imposition sur les revenus et aux prélèvements sociaux.

L’imposition sur les revenus Le principe est simple : plus vous vendez un bien immobilier, plus vous avez de chances d’avoir à payer des impôts. En effet, ces profits immobiliers sont imposables au titre des revenus fonciers ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Votre revenu net peut être majoré par un abattement forfaitaire pour frais qui correspond à 10% du prix de cession (prix d’achat + frais d’acquisition) si votre bien a été acquis avant le 1er janvier 1970. Si votre bien a été acquis après cette date, vous pouvez appliquer un abattement fixe de 6% pour chaque année écoulée depuis l’acquisition. Au final, vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value si le prix retenu pour calculer l’abattement n’excède pas 150 000 € ni 50 % du montant total des autres revenus nets catégoriels (salaires, pensions. ) ou autres produits soumis à l’impôt sur le revenu ou encore 50 000 € si ce montant est supérieur au plafond global des avantages en nature que vous recevez par ailleurs.

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Quels sont les risques de ne pas déclarer la plus-value immobilière ?

En cas de non déclaration de la plus-value immobilière, vous risquez une amende d’au moins 1.500 euros ou jusqu’à 5% du prix d’achat du bien immobilier concerné.

La sanction est renforcée si l’erreur est répétée sur plusieurs années. Par ailleurs, en cas de contrôle fiscal, le fisc peut réintégrer la valeur locative estimée de votre bien et calculer lui-même le montant de l’impôt à payer par rapport au barème des revenus imposables. Enfin, cette sanction ne s’applique pas aux personnes qui louent ou sous-louent un bien immobilier dont elles sont propriétaires à titre gratuit (cela concerne les résidences secondaires).

Les revenus issus d’un investissement locatif ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres revenus des particuliers : ils sont classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et doivent donc être déclarés au service des impôts des entreprises (SIE). Pour faire face aux risques encourus en cas de non déclaration de plus-value immobilière, il est important d’informer votre expert comptable ou votre conseiller habituel sur le sujet afin qu’il puisse vous accompagner et vous guider pour optimiser votre situation fiscale.

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En conclusion, la plus-value immobilière est un impôt sur la plus-value réalisée par les propriétaires de biens immobiliers lorsqu’ils vendent ce bien, à un prix supérieur à celui auquel ils l’ont acheté. Il existe des abattements pour durée de détention et des exonérations en fonction du montant de la plus-value.

Plus-value Immobilière – Quelles exonérations d'impôt ? (Résidence principale, logement secondaire)

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