L’imposition des revenus de capitaux mobiliers est une imposition qui concerne les revenus des placements financiers.
Il s’agit des revenus perçus par les particuliers, comme les dividendes d’actions ou les intérêts d’obligations.
Les plus-values mobilières sont également concernées par cette imposition. Cet article va vous expliquer en quoi consiste l’imposition des revenus de capitaux mobiliers, comment la calculer et quels sont les différents types de revenus concernés.
La loi de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers
La Loi de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers est une loi fiscale qui a pour but d’instaurer un régime fiscal unique pour les revenus tirés de la possession et de la gestion d’un portefeuille boursier. Ainsi, les revenus tirés des actions, dividendes et autres intérêts sont imposables au même taux que les salaires. Cette loi vise à éviter que certains contribuables ne déduisent trop de frais sur leurs salaires afin d’éviter une double imposition. Elle permet aussi aux personnes qui gagnent peu d’argent en travaillant chez elles, mais qui ont un portefeuille boursier important, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des revenus provenant du portefeuille (à condition qu’elles soient domiciliées en Belgique).
La base imposable des revenus de capitaux mobiliers
L’imposition des revenus de capitaux mobiliers est un sujet qui revient souvent dans les débats. Pour faire simple, il faut savoir que les dividendes sont imposés à l’impôt sur le revenu et qu’ils font partie du revenu global du contribuable.
Les plus-values mobilières sont quant à elles imposées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Lorsque ces produits boursiers sont encaissés par une personne physique, ils peuvent être exonérés d’impôts si la personne se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Elle est titulaire de la carte d’invalidité ou elle a au moins 80% de handicap
- Elle est titulaire de la carte “mobilité inclusion”
Les abattements applicables aux revenus de capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont les dividendes, les intérêts et le boni de liquidation perçus par un contribuable.
Les abattements applicables aux revenus de capitaux mobiliers ? Pour l’impôt sur le revenu, il est possible d’appliquer certains abattements sur vos revenus de capitaux mobiliers.
Il existe quatre types d’abattements applicables aux revenus de capitaux mobiliers :
- l’abattement forfaitaire pour frais professionnels ;
- le bénéfice mondial consolidé ;
- la quote-part des crédits et réductions d’impôts liés à des investissements immobiliers ;
- les moins-values à long terme.
Les impôts sur les revenus de capitaux mobiliers
Les impôts sur les revenus de capitaux mobiliers sont des taxes qui peuvent être prélevées par l’Etat, cependant, ils permettent aussi d’acquérir un patrimoine.
Ils sont calculés selon le type de revenus perçus et le type d’investissement réalisé. On distingue ainsi trois types d’impôts sur les revenus de capitaux mobiliers :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La déclaration des revenus de capitaux mobiliers
La déclaration des revenus de capitaux mobiliers est un document permettant à l’investisseur de déclarer les gains ou pertes réalisés sur la vente d’un bien immobilier. Cette déclaration doit être faite par voie électronique ou papier.
Les modalités et les dates limites sont différentes selon le type d’investissement (vente, location, SCI, SARL soumise à l’IS).
La déclaration des revenus de capitaux mobiliers doit être effectuée au cours du mois suivant la clôture du premier exercice qui suit celui au titre duquel elle est due.
Les contrôles fiscaux des revenus de capitaux mobiliers
Vous pouvez être amené à vous interroger sur les contrôles fiscaux des revenus de capitaux mobiliers, que ce soit pour un particulier ou pour une entreprise. Quels sont les points clés qu’il vous faut retenir ? Pourquoi est-il important de bien connaître la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers ? Il existe différents types de revenus de capitaux mobiliers :
- Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier
- Les dividendes perçus lors d’une cession d’actions
- Les intérêts et gains issus du placement d’argent sur les livrets, comptes et plans épargne
Pourquoi est-il important de bien connaître la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers ? Les dispositions fiscales qui s’appliquent aux revenus des capitaux mobiliers dépendent principalement des modalités suivant lesquelles ils ont été réalisés. En effet, il y a des règles spécifiques en cas d’investissement direct au sein d’une société ou par le biais du PEA (plan épargne en actions). Ainsi, afin que votre investissement soit le plus efficace possible, il convient donc toujours de veiller à respecter ces conditions.
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Pour conclure, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Leur régime fiscal est plus favorable que celui des salaires.
