La générosité et la prévoyance sont des sentiers qui se croisent souvent au coeur de nos existences. Le don au dernier des vivants, ce dispositif peu commun mais empreint de profonds sentiments, est le témoignage ultime de cet élan. A mi-chemin entre donation et testament, il permet à une personne de transmettre, de son vivant, un bien à son conjoint, sous certaines conditions, sans pour autant porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.
Le cadre juridique du don au dernier des vivants
Il convient d’abord de préciser que le don au dernier des vivants, également connu sous le terme de “donation entre époux”, obéit à des règles strictes, forgées par le Code civil. Cette forme de donation présente l’avantage considérable de pouvoir être révoquée à tout moment par le donateur, ce qui lui confère une grande flexibilité.
Les bénéficiaires admissibles
+ Uniquement le conjoint peut en bénéficier :
– Cette règle exclut les partenaires pacsés ou concubins.
+ Les enfants n’ont pas accès à ce type de donation.
Les conditions de validité
- L’accord libre et éclairé de toutes les parties impliquées.
- Le respect du formalisme : acte notarié obligatoire.
- La capacité juridique des époux à réaliser un tel acte.
Des situations variées peuvent susciter la mise en place d’un tel dispositif. Par exemple, un couple sans enfant pourrait l’envisager comme une stratégie pour optimiser la transmission de leurs biens.
Les atouts du don au dernier des vivants
Protection du conjoint : C’est l’objectif premier de cette donation. Ainsi, votre partenaire ne sera pas laissé pour compte dans l’éventualité où vous viendriez à disparaître.
Flexibilité : Tant que la vie vous anime, rien n’est gravé dans le marbre. Vous conservez le droit de revenir sur votre décision sans fournir de justification.
Adaptabilité : Si vos situations financière ou familiale évoluent, la donation entre époux s’ajuste en conséquence.
Enfin, les règles de succession combinées à ce don peuvent complexifier l’héritage. Voilà pourquoi, dans la pratique, il est souvent accompagné de clauses de préciput ou d’attribution intégrale.
Exemple illustratif
Prenons l’exemple de Martine et Jacques. Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils ont décidé de mettre en place un don au dernier des vivants pour assurer un avenir serein au survivant. Grâce à cette disposition, si Martine décède en premier, Jacques pourra choisir, selon les termes du don, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit. Cela lui garantira un toit et une stabilité financière.
Le traitement fiscal du don au dernier des vivants
Sachez que le don est soumis à des droits de mutation similaires à ceux appliqués lors des successions. Cependant, le conjoint bénéficie d’abattements significatifs et d’une tarification avantageuse. Il est impératif de consulter un notaire pour naviguer les nuances fiscales qui peuvent influencer votre choix.
Effets sur la réserve héréditaire
Quid des enfants ? La réserve héréditaire, cette part d’héritage que la loi garantit aux descendants, reste protégée. La donation ne doit en aucune manière l’entacher, auquel cas elle pourrait être contestée ou réduite.
Un tableau comparatif pour mieux comprendre
| Critères | Testament | Don au dernier des vivants |
|---|---|---|
| Bénéficiaires possibles | Toute personne | Uniquement le conjoint marié |
| Révocabilité | Oui | Oui |
| Modalités de transmission | À la mort du testateur | De son vivant, effet au décès |
Ainsi, mes chers lecteurs, nous touchons du doigt l’essence d’une planification patrimoniale réfléchie. Il ne s’agit point seulement de léguer des biens, mais de témoigner de l’amour et de la sollicitude pour ceux qui continuent le chemin après nous.
En conclusion, le don au dernier des vivants est une option à envisager pour tous les couples souhaitant sécuriser l’avenir du conjoint. Toutefois, son ampleur doit être mesurée contre la nécessité de protéger la part légitime des héritiers. Réfléchissez toujours à vos intentions, discutez-en avec votre partenaire et consultez un professionnel avant de franchir le pas. C’est ainsi que l’on construit un véritable héritage, pas seulement financier, mais surtout humain.
