Pour déclarer les revenus de votre foyer fiscal, vous devez remplir une déclaration d’impôt.
Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait en fonction des revenus perçus par chaque membre du foyer fiscal. Pour cela, il est nécessaire de connaître les différents éléments qui composent votre revenu imposable : salaires, pensions, allocations, indemnités journalières, etc. Mais comment faire pour déclarer ses crédits d’impôts ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un moyen de déduction fiscale qui s’applique à tous les contribuables.
Il permet de réduire le montant des impôts à payer.
Il s’agit d’une réduction d’impôt, non d’un remboursement. Celle-ci peut être obtenue sur la base du revenu fiscal de référence, c’est-à-dire sur une somme calculée pour chaque personne au sein du foyer fiscal.
Lorsque vous avez un enfant ou que vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt plus important et/ou plus souvent.
Le crédit d’impôt est accordé par l’administration fiscale aux personnes dont le revenu net imposable est inférieur à certaines limites, en particulier pour les familles ayant des enfants ou pour les personnes invalides (voir la rubrique «Les avantages fiscaux»).
Le montant du crédit dépend de votre situation familiale et financière ainsi que de vos charges de famille (enfants majeurs ou mineurs). En principe, ce montant ne peut pas excéder certains plafonds indiqués par année civile et par membre du ménage.
Comment le déclarer ?
Si vous avez déclaré des revenus dans un pays étranger, il est important de savoir comment déclarer l’argent que vous avez gagné à l’étranger. Si le pays dans lequel vous travaillez envoie une avance sur salaire, cette avance doit être remboursée par la suite. Pour ce faire, il faut suivre les instructions fournies par votre employeur et respecter les délais fixés.
Vous pouvez également choisir de payer des impôts pour votre argent gagné à l’étranger au lieu de les envoyer directement au pays. Dans certains cas, le travailleur peut recevoir un paiement forfaitaire chaque mois ou chaque trimestre pour son salaire net (salaire net = rémunération brute – frais professionnels).
Le montant de ces versements sera inscrit sur sa déclaration d’impôt.
Il existe différentes façons de déclarer un revenu issu d’un travail exercé à l’étranger : En envoyant tout simplement le formulaire C106 « Demande rectificative ou complétive » au Service des impôts dont vous dépendez ; En effectuant une demande en ligne via Tax-on-web ; En utilisant la procuration reçue lors du recrutement ; Ou encore en se rendant directement au bureau local des contributions pour y introduire une demande.
Quels sont les documents nécessaires ?
Tous les contribuables doivent déposer une déclaration d’impôt sur le revenu. Celle-ci est à remplir au plus tard avant la date limite de dépôt fixée chaque année par l’administration fiscale. Pour pouvoir être déclaré, un contribuable doit donc remplir une déclaration d’impôt sur le revenu, même s’il n’a pas d’obligation particulière ou de prélèvement à effectuer.
Les personnes qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour payer les impôts directs peuvent demander une exonération partielle ou totale de ces frais.
La demande de dispense peut ainsi être formulée en ligne ou par courrier postal auprès du service des impôts dont relève le domicile du contribuable et ce, au plus tard le 30 novembre de l’année suivante. Par conséquent, cette demande doit être formulée au plus tard avant le 31 octobre pour être valable l’année suivante.
Il existe quatre types d’exonérations possibles : Exonération totale : elle concerne les personnes qui ont perçu moins de 5 673 euros en 2016. Ces personnes sont dispensées intégralement des droits et taxes normalement dus par eux-mêmes (sur la base du barème progressif).
À quel moment le déclarer ?
Les revenus des locations meublées sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) par l’administration fiscale.
Le régime fiscal de la location meublée est soumis à une fiscalité spécifique.
Les propriétaires qui optent pour ce statut doivent déclarer les revenus perçus par la location meublée, quel que soit leur montant. Ces derniers sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ils font l’objet d’un abattement forfaitaire de 50 % sur le montant imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En cas de non-respect du dispositif, cela peut entraîner une amende équivalente à 25 % des recettes tirées de la location (majorée de 15 %).
Il est donc essentiel pour un propriétaire qui veut optimiser sa fiscalité en location meublée d’opter pour les bons choix afin d’en tirer tous les bénéfices possibles. Dans un premier temps, il est recommandé d’opter pour un bail unique avec une durée ferme supérieure à 3 ans car cela permet au propriétaire bailleur de savoir exactement ce qu’il va payer en termes de charges et taxes locatives pendant cette période. En effet, lorsque vous signez un contrat sans durée ferme, il ne vous sera pas possible d’arrêter votre activité avant son terme puisque vous ne connaissez pas le nombre d’années que va prendre votre bail commercial.
Combien de temps faut-il pour recevoir le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est accordé aux personnes qui sont en mesure de démontrer qu’elles ont fait des efforts pour réduire leur consommation énergétique. Elles doivent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale ou secondaire.
Les contribuables doivent remplir une déclaration d’impôt et soumettre tous les ans un relevé 24 (ou 25) avant la fin de l’année fiscale, en vue d’obtenir le crédit.
Le crédit est calculé en appliquant un pourcentage sur les dépenses admissibles effectuées au cours de votre année d’imposition, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable à votre situation. Par exemple, un ménage ayant une imposition commune peut recevoir jusqu’à 40% du montant total des coûts encourus lors d’une année civile sous forme de crédit d’impôt non remboursable. Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la maison, vous pouvez faire une demande en utilisant le formulaire T1263 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CI-TE).
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas le crédit d’impôt ?
Il peut arriver que des contribuables oublient de déclarer le crédit d’impôt.
Le fisc est alors en droit de réclamer une pénalité, qui peut correspondre au montant du crédit d’impôt non déclaré. Cependant, pour éviter cela, il est important de choisir un comptable fiscaliste expérimenté et digne de confiance.
Vous pouvez aussi demander à votre employeur ou à vos amis s’ils connaissent une personne fiable. Un expert-comptable est souvent mieux placé pour évaluer le montant des revenus qui seront imposés et la capacité financière du contribuable.
Il saura donc vous recommander les meilleures options à adopter pour payer moins d’impôts et/ou faire face aux risques liés au défaut de déclaration du crédit d’impôt par le contribuable.
Le crédit d’impôt est une aide fiscale qui permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur le logement ou ses parties communes.
