Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur les logements.
Le CITE est applicable aux dépenses payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.
Il concerne les propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit.
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30% des dépenses éligibles, plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour le jardinage ?
L’année 2015 est une année importante pour les investisseurs, car c’est l’année où ils pourront profiter du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Il s’agit d’une mesure fiscale qui concerne les travaux de rénovation (isolation thermique et installation de chaudières performantes) effectués dans un logement. Pour en bénéficier, vous devez répondre à plusieurs conditions : – votre habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans ; – elle doit servir de résidence principale ; – vous devez avoir engagé des dépenses pour améliorer votre logement ; – votre habitation doit être située en France (métropole ou DOM-TOM). Cette déduction se matérialise par un crédit d’impôt dont le taux est fixé à 30 % et qui peut atteindre jusqu’à 8 000 €. Ce crédit d’impôt est soumis à certaines conditions : le montant des dépenses prises en compte ne peut pas dépasser 8 000 € par personne, 16 000 € pour un couple marié sans enfant et 400 € supplémentaires par personne à charge.
Le montant du crédit d’impôt sera calculé sur les factures que vous aurez reçues des entreprises prestataires agrées RGE (Reconnu Garant Environnement).
Quels sont les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt ?
Dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les travaux de jardinage peuvent être éligibles. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut répondre à certaines conditions : – Les travaux doivent concerner un logement achevé depuis plus de 2 ans ; – Le contribuable doit être propriétaire du logement ou locataire.
Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ; – Les travaux doivent être effectués par un professionnel agréé RGE ; – Un devis ainsi qu’une facture attestant des travaux réalisés doivent être fournis.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € par personne et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. En outre, les travaux ne peuvent pas avoir été commencés avant l’acceptation du devis par le client et la signature du devis chez le professionnel qui l’a réalisée ; – Lorsque les dépenses ont été engagées en 2018, elles ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement au titre de l’année 2019. Ce plafond est majorée de 400 € par personne à charge et de 200 € pour chaque enfant en résidence alternée. Enfin, il faut savoir que cette disposition concerne tous les contribuables français sans condition de revenus et sans obligation d’être imposable sur le revenu (IR).
Comment calculer le crédit d’impôt pour le jardinage ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prolongé jusqu’en 2017.
Il vous permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses engagées pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, le changement de chaudière, l’isolation thermique des murs et du toit ou encore les travaux d’adaptation du logement aux personnes handicapées.
Le CITE s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.
Le taux du crédit d’impôt est de 30%.
Vous pouvez cumuler ce crédit d’impôt avec un autre dispositif : TVA à taux réduit, aides locales, etc. Si vous êtes non imposable, il sera versé par chèque au printemps 2015.
Vous pouvez profiter du CITE si votre habitation principale est achevée depuis plus de 2 ans et que les travaux ont été réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Le montant des dépenses prises en compte est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond inclut le coût des équipements fournis par le fabricant ou l’installateur ainsi que la pose effectuée par l’entreprise qui fournit les matériaux. Pour les ménages modestes, ce plafond peut être majorée jusqu’à 20 000 € sur 4 annuités consécutives (plafonds applicables au 1er janvier 2015).
Le montant total des aides financières accordés ne peut excéder 3 700 € pour une personne seule et 7 400 € pour un couple soumis à imposition commune.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour le jardinage ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’adresse aux propriétaires occupants qui habitent leur logement.
Il est accordé sous certaines conditions, notamment si vous effectuez un bouquet de travaux (plusieurs opérations portant sur 2 équipements ou plus, réalisées simultanément ou l’une après l’autre). Si tel n’est pas le cas, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres.
Vous devez aussi respecter les critères suivants : – Résider en France depuis au moins 2 ans – Être imposable – Réaliser des dépenses pour des travaux dans votre logement principal (maison ou appartement) situé en France et achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent être facturés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-dimpot-transition-energetique Comment financer son projet ?
Le crédit d’impôt pour le jardinage est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est cumulable avec les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales. Cependant, ces dernières ne sont pas cumulables entre elles.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux foyers modestes de bénéficier d’un remboursement partiel de leurs dépenses engagées en vue d’améliorer la performance énergétique de leur habitation principale. Ce dispositif concerne tous les travaux qui permettent à un logement de respecter au moins 2 des 6 critères suivants : une isolation thermique et/ou acoustique ; une production par géothermie ou aérothermie ; l’installation ou le remplacement du système de chauffage ; l’installation ou le remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire ; l’installation ou le remplacement des portes donnant sur un balcon, une terrasse ou un jardin ; l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique au fioul, au gaz naturel ou au GPL. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique si votre locataire effectue des travaux liés à la rénovation énergétique. Pour plus d’informations sur ce dispositif, rendez-vous sur notre site : www.economie.gouv.fr
Exemples de travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut que les travaux de jardinage soient réalisés par un professionnel. Pour le jardinage, seul l’achat de matériels et de végétaux peut être pris en compte.
Les dépenses engagées doivent être facturées par un professionnel (par exemple une entreprise spécialisée), qui doit avoir effectué la pose des matériels et fourni les végétaux.
Il ne peut pas s’agir d’un membre de votre famille (conjoint, ascendant ou descendant). Avant toute chose, il est important de savoir que le crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordée aux contribuables qui paient des impôts sur le revenu. Si ce n’est pas votre cas, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas en bénéficier.
Il existe plusieurs possibilités pour en profiter : Vous pouvez faire une demande auprès d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label permet à tout particulier ayant engagés des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’une habitation principale située en France métropolitaine ou hors dom-tom et dont le logement a était construit avant 1990. Cette démarche est gratuite et disponible sur internet via le site www. faire. fr Il existe différents labels RGE : Qualibat : attribuée à une entreprise qui intervient pour l’aménagement intèrieur / extèrieur / installation thermiques / plomberie sanitaire.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Il concerne tous les contribuables, propriétaires occupants ou bailleurs, et les locataires. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont :
Les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique (chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz) ;
Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ;
Les dépenses d’acquisition et pose de portes donnant sur l’extérieur ainsi que celles donnant sur un local non chauffé (garage, cave…) ;
Les dépenses liées aux systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage ou le raccordement à un réseau de chaleur.
