Le financement des frais de notaire est un sujet qui revient souvent.
Il faut savoir que les frais de notaire sont à la charge du vendeur et qu’ils ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Ils représentent environ 7% du prix d’un bien immobilier, ce qui peut être conséquent pour certains achats. C’est pour cela que la plupart des acquéreurs préfèrent financer eux-mêmes ces frais. Mais il existe une solution : le prêt relais.
Les frais de notaire en france : tout savoir
Les frais de notaire en France représentent un des postes de dépenses les plus importants lors d’un achat immobilier. Ces frais sont constitués de différents éléments, dont la taxe communale et la taxe départementale. Cela n’empêche pas qu’ils peuvent être réduits grâce à certaines dispositions telles que le recours au prêt sans intérêt et au prêt 1 % logement. Pour avoir une idée plus précise du montant des frais de notaire, il est possible d’utiliser des simulateurs en ligne.
L’évaluation des frais de notaire est une tâche complexe car elle ne concerne pas seulement le coût du bien immobilier, mais aussi celui des autres prestations annexes (géomètre, cadastre…) qui constituent souvent la majorité du prix total d’un acte de vente immobilière.
Les émoluments du notaire sont constitués par différents éléments : Les droits fixes : il s’agit des taxes et redevances perçues par l’Etat ; Le pourcentage sur le prix d’acquisition : cette partie varie entre 0,7 % et 1 % du montant global de l’opération ; La part relative aux formalités administratives : elle est calculée sur la base d’un tarif fixé par décret ; Les honoraires libres : ceux-ci correspondent à certains travaux effectués par le notaire comme la recherche documentaire ou juridique. Dans certains cas, les notaires peuvent facturer directement les clients via un pourcentage appliqué sur le montant total de l’acquisition.
Quelles sont les différentes manières de financer les frais de notaire ?
Le notaire est un professionnel qui accompagne les particuliers et les professionnels lors de la réalisation d’un projet immobilier.
Il intervient dans différentes étapes de la transaction immobilière, telles que la vente ou l’achat d’un terrain, le financement d’une maison, la rédaction d’un bail locatif, etc.
Le notaire a une mission à remplir pour ses clients : transmettre des informations fiables et juridiquement valides. Pour cela, il doit disposer de sources fiables et vérifiées quant aux tarifs des services qu’il propose.
La loi exige que tout notaire fixe librement ses honoraires sans que cette décision ne soit soumise à la négociation entre le client et lui.
Le montant des frais de notaire est donc fixé par décret sur proposition du gouvernement au ministre chargé du budget. Ce montant comprend non seulement les honoraires du notaire mais également toutes les taxes versés au Trésor public (droits de mutation, taxe sur la publicité foncière).
Les frais de notaire peuvent être partagés entre le vendeur et l’acquéreur si chacun des parties signent une convention dite « compromis » ou « promesse synallagmatique » (ou promesse unilatérale) devant notaire. Dans ce cas-là, on parle alors de frais proportionnels : 1/3 pour le vendeur et 2/3 pour l’acheteur. En cas de non-respect du contrat après le compromis ou la promesse synallagmatique, le vendeur peut être condamné à payer une indemnité compensatoire au prorata envers son acquéreur (article 654 du Code Civil).
Les prêts aidés pour financer les frais de notaire
En matière d’investissement immobilier, tout le monde ne peut pas se permettre de passer par la voie classique.
Il existe différents types de prêts aidés pour financer les frais de notaire.
Les prêts aidés pour financer les frais de notaire sont accordés aux personnes qui ont des revenus modestes ou qui souhaitent acquérir un logement à bas prix.
Ils sont accordés soit aux primo-accédants et aux personnes qui achètent leur première résidence principale, soit à ceux qui font construire une maison individuelle. Ces prêts sont proposés par l’État, les collectivités locales et les établissements financiers.
Ils permettent d’obtenir une aide au financement des frais liés à l’acquisition immobilière en contrepartie du respect de conditions d’octroi strictes (plafonds de ressources en fonction du lieu d’implantation géographique). Ce type d’emprunt permet également de bénéficier d’un taux préférentiel pouvant aller jusqu’à 2 % sur 15 ans ou 25 ans selon le profil emprunteur (en fonction du montant emprunté).
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous pouvez choisir entre différents modes de remboursement : amortissable in fine, in fine progressif ou mixte (in fine progressif + amortissable). Dans cette catégorie figurent également des dispositifs adaptés aux investisseurs immobiliers comme le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%) et le PSLA (Prêt Social Location Accession) destinée aux locataires HLM souhaitant accéder à la propriété.
Emprunter auprès d’une banque pour financer les frais de notaire
Afin de connaître les différents types d’emprunts qui s’offrent à vous, il est important de faire le point sur la manière dont vous pouvez financer l’achat de votre bien.
Les options qui s’offrent à vous en fonction du type d’opération envisagée : Lorsqu’il s’agit d’un achat immobilier, vous pouvez procéder au financement de votre investissement par un emprunt immobilier. Cette option permet de profiter des conditions avantageuses que proposent les banques pour ce type d’emprunt, dont notamment le taux fixe et le délai plus long qu’avec un crédit classique.
Il faut savoir que lorsque vous contractez un emprunt immobilier, il y a des frais annexes que doivent être intégrés au crédit (frais notariés). Pour limiter ces frais, il est possible d’opter pour une solution alternative appelée « prêt in fine ». Ce prêt est généralement destiné aux personnes souhaitant acheter un bien locatif ou aux personnes ayant déjà contractés un autre type de prêt immobilier et souhaitant renflouer leur trésorerie. Dans ce cas-là, les intérêts seront versés mensuellement ou par annuités sur une durée maximale de 30 ans.
Le remboursement du capital se fera en une seule fois à l’issu du contrat.
Le crédit à la consommation pour financer les frais de notaire
Le crédit à la consommation pour financer les frais de notaire ? Le crédit à la consommation, plus communément appelé prêt personnel, est une forme de crédit qui permet d’obtenir des fonds afin de réaliser un projet. Ce type de financement peut être utilisé pour régler les frais liés à l’achat d’un bien ou encore pour financer un voyage.
Il est possible d’emprunter jusqu’à 75 000 € par emprunteur et par établissement bancaire. Bien que le taux soit plafonné, il faut savoir qu’il varie selon l’usage que vous allez faire du montant emprunté. Dans le cadre d’un achat immobilier, il permet également de financer cet investissement grâce au paiement des frais liés à l’acquisition du logement : Frais de notaire (8% environ), honoraires du notaire (3% environ), droits d’enregistrement (6% environ) et TVA sur ces différents postes. Pour autant, ce type de crédit ne peut pas être utilisée pour régler les frais relatifs aux travaux qui sont générés par la nouvelle acquisition. Par ailleurs, le montant allouée est limitée car elle dépendra des revenus du ménage ainsi que son taux d’endettement actuel et futur qui doit rester inférieur à 33%.
Le financement par le biais d’une société de crédit
La société de crédit peut vous permettre de financer une partie ou la totalité de l’achat d’un bien immobilier. Elle peut également vous aider à compléter le financement d’un logement que vous comptez faire construire.
La société de crédit est un outil qui permet aux personnes ayant des difficultés financières de trouver du financement pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour la construction d’une maison, par le biais d’un prêt hypothécaire.
Les avantages du financement par le biais d’une société de crédit ? Un moyen sûr et rapide : En optant pour un prêt hypothécaire, vous ne risquez pas les aléas du marché financier ni ceux liés à votre situation personnelle.
Il n’existe pas non plus les risques inhérents au refinancement en cas de divorce ou en cas de changement professionnel.
Vous êtes certain que votre investissement sera protégée par une assurance-vie avec garantie décès sur le montant empruntée et sur les intérêts payés, ce qui est très important en cas de défaut du remboursement des mensualités. Une alternative flexible: Votre choix peut s’effectuer entre différentes formules proposant des durée plus courtes (5 ans) ou plus longues (20 ans) et pouvant se réaliser en tant qu’individuel (personne physique) ou comme sociétaire (personne morale).
Le prêt relais est une formule de financement qui permet d’acheter un bien immobilier avant d’avoir revendu son ancien logement. Si vous avez déjà un crédit en cours, il sera plus facile de trouver un accord pour le financement du nouveau logement.
