Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière de l’État accordée aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.
Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Le CITE a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Nous allons voir comment bénéficier du crédit impôt isolation et quelles sont les conditions à respecter pour en profiter.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt isolation ?
Le crédit d’impôt isolation, également appelé « crédit d’impôt développement durable » ou CIDD, est une mesure fiscale visant à inciter les contribuables à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale en remboursant une partie de ces travaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt isolation, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant du crédit d’impôt représente 30% des dépenses engagées pour certains travaux en matière d’isolation thermique et phonique. Ces dépenses peuvent concerner l’achat de matériaux isolants tels que la laine minérale ou encore la fibre de bois.
Les dépenses sont plafonnée à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Il n’y a pas de condition concernant la nature des matériaux utilisés pour réaliser les travaux.
Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix hors taxes des fournitures et sur le coût total hors taxes des travaux engagés par les entreprises qui réalisent ces opérations.
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide mise en place par l’Etat afin de soutenir les particuliers dans leurs travaux de rénovation, notamment ceux qui sont liés à la transition énergétique.
Le CITE permet aux ménages de bénéficier d’une réduction sur leur impôt sur le revenu correspondant à 30% des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation thermiques réalisés au sein de leur logement principal.
Le CITE est un crédit d’impôt, c’est-à-dire que son montant n’est pas soumis à l’impôt et qu’il peut être remboursé en cas d’excédent. Pour pouvoir bénéficier du CITE, il faut toutefois que les travaux aient été effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant Environnement).
Vous ne pouvez pas bénéficier du CITE si vous êtes propriétaire bailleur.
Il faut également savoir que les dépenses liées à la fourniture et/ou pose des matériaux doivent figurer sur une facture datée et signée par un artisan ou entreprise RGE.
Quels travaux sont concernés ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif qui permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certains travaux liés à l’amélioration énergétique de leur résidence principale.
Le CITE s’applique uniquement aux dépenses payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, sur les revenus de 2015, 2016 ou 2017.
Le CITE permet aux ménages de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie des travaux qu’ils réalisent sur leur résidence principale. Ce dispositif concerne les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, que les travaux soient effectués par une entreprise ou par un particulier. En outre, il ne peut être utilisé que pour des travaux dont la finalité est la performance énergétique du logement.
Les personnes non imposables au titre de l’impôt sur le revenu ne peuvent pas bénéficier du CITE.
Il faut donc être imposable pour pouvoir profiter du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Toutefois, certaines exceptions sont prises en compte : Le CITE n’est pas applicable à tous les types de travaux : il ne concerne que certains types de travaux spécifiques et obligatoires (comme l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique ou l’acquisition et la pose des matériaux concernant cette chaudière).
Comment déclarer le crédit d’impôt isolation ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été reconduit jusqu’en 2017.
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet à tous les particuliers de payer moins d’impôts en fonction des travaux qu’ils réalisent chez eux, comme l’isolation de leur maison par exemple.
Il est mis en place afin de favoriser la rénovation thermique des logements anciens. Si vous êtes propriétaire et que vous décidez de faire des travaux pour améliorer votre confort thermique, il existe une solution qui peut vous permettre de profiter du crédit d’impôt : le service d’accompagnement aux travaux proposé par l’Etat.
Vous pouvez alors bénéficier du crédit d’impôt sur tout type de dépenses liés aux travaux de rénovation énergétique effectués chez vous, comme l’installation ou le remplacement d’une chaudière ou encore l’achat et la pose de nouveaux matériaux isolants.
Le montant du crédit accordé varie selon plusieurs critères, dont la nature des travaux entrepris et les revenus du demandeur. Dans certains cas, si les revenus du demandeur ne dépassent pas un certain plafond, il peut même bénéficier gratuitement du service « Habiter mieux » proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Quels sont les documents à fournir ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez fournir un certain nombre de documents. Pour l’achat d’un équipement de chauffage au bois, il faut produire une attestation sur l’honneur qui certifie que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu’il remplit les conditions minimales requises pour être éligible au crédit d’impôt. Si vous avez fait appel à un professionnel, il doit vous remettre une facture détaillée de chaque prestation réalisée.
Vous devrez également fournir une copie du contrat signé ou du devis accepté par le client. Enfin, si vous avez choisi des matériaux ou des équipements performants et respectueux de l’environnement, vous devrez joindre une note technique qui indique le label correspondant à l’appareil installé (label Flamme Verte).
À quelle date les travaux doivent-ils être effectués ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale visant à encourager les contribuables français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Pour en profiter, il faut respecter plusieurs conditions et déposer une demande de crédit d’impôt au titre des dépenses liées aux travaux.
Les travaux doivent être réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction du type de travaux effectués et de la nature du logement concerné (maison individuelle ou appartement).
Il est fixé à 30% du montant TTC des dépenses éligibles (montant plafonné), avec un maximum de 8000 € par personne et par an. Sont notamment éligibles les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, portes extérieures, volets isolants, portes intérieures donnant sur l’extérieur, l’acquisition et/ou l’installation de matériels permettant d’individualiser les frais relatifs aux consommations de chauffage, eau chaude sanitaire ou climatisation pour un logement individuel ou collectif.
La déclaration du crédit d’impôt pour la transition énergétique est obligatoire en 2016. Il faut remplir un formulaire spécifique (2042 QE) et joindre les justificatifs nécessaires au dossier de déclaration de revenus.
